Depuis le 1er janvier 2017, la procédure de licenciement pour inaptitude non professionnelle est alignée sur celle du licenciement pour inaptitude professionnelle. En principe, l'inaptitude peut être constatée par le médecin du travail à l'issue d'un seul examen médical. Nous récapitulons ce qui change avec la loi Travail du 8 août 2016.

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